1. Accueil
  2. Cadastre Cugnaux
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03115712C0088
Permis de construire
N° PC 03115712C0088
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE TOURNEFEUILLE CUGNAUX 0
Date d'autorisation
05/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 16 · AE 19
Superficie du terrain
922 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
168 m²
← Toutes les autorisations à Cugnaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/08/2015
Date d'autorisation05/04/2013
Ouverture du chantier25/06/2013
Achèvement des travaux01/08/2015

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéVILLENEUVE TOLOSANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
AdresseRTE DE TOURNEFEUILLE CUGNAUX 0
ParcellesAE 16 · AE 19
Superficie terrain922 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée168 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.