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Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 CH DE LA VIE VIEILLE CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
24/06/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 240
Superficie du terrain
801 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation24/06/2019

👤Demandeur

Code postal31410
LocalitéST SULPICE SUR LEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse10 CH DE LA VIE VIEILLE CUGNAUX 31270
ParcellesBN 240
Superficie terrain801 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.