Permis de démolir
N° PD 03115719D0008
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
T D F
Adresse du terrain
4 RUE ARISTIDE BERGES CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
14/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 441 · AR 442
Superficie du terrain
4079 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation14/01/2020

👤Demandeur

DénominationT D F
SIRET34240439900830
SIREN342404399
Code postal31035
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse4 RUE ARISTIDE BERGES CUGNAUX 31270
ParcellesAR 441 · AR 442
Superficie terrain4079 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.