Permis de démolir
N° PD 0311572200005
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOULOUSE
Adresse du terrain
AV DU COMMINGES BASE FRANCAZAL CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
09/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 30
Superficie du terrain
186071 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOULOUSE
SIRET21310555400017
SIREN213105554
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
AdresseAV DU COMMINGES BASE FRANCAZAL CUGNAUX 31270
ParcellesAZ 30
Superficie terrain186071 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.