Permis de démolir
N° PD 0311572300002
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
COMMUNE DE CUGNAUX
Adresse du terrain
24 CH DE HAUTPOUL CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
28/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 241
Superficie du terrain
16928 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUGNAUX
SIRET21310157900018
SIREN213101579
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse24 CH DE HAUTPOUL CUGNAUX 31270
ParcellesAA 241
Superficie terrain16928 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.