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Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
Adresse du terrain
5 CHE DE CUGNALA CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
17/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 343
Superficie du terrain
971 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/06/2024

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
SIRET49405772200014
SIREN494057722
Code postal31505
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse5 CHE DE CUGNALA CUGNAUX 31270
ParcellesBP 343
Superficie terrain971 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.