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Permis d'aménager
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Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
98 bi CHE DE CEZEROU CUGNAUX 0
Date d'autorisation
18/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 86
Superficie du terrain
2007 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation18/02/2013
Ouverture du chantier18/02/2013
Achèvement des travaux07/03/2013

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéCUGNAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse98 bi CHE DE CEZEROU CUGNAUX 0
ParcellesAI 86
Superficie terrain2007 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.