Permis d'aménager n° PA 03115714A0001 à Cugnaux

Permis d'aménager

N° PA 03115714A0001

Ville de Cugnaux · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 CHE HAUTPOUL CUGNAUX 0

Date d'autorisation

28/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 218

Superficie du terrain

671 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation28/04/2014

👤Demandeur

Code postal09240

LocalitéLA BASTIDE-DE-SEROU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCugnaux (31157)

Code postal31270

Adresse38 CHE HAUTPOUL CUGNAUX 0

ParcellesAA 218

Superficie terrain671 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.