Permis d'aménager
N° PA 03115716A0001
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH LAS BROCOS CUGNAUX 0
Date d'autorisation
03/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 215 · BY 221 · BY 222
Superficie du terrain
21914 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/05/2016

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéCUGNAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
AdresseCH LAS BROCOS CUGNAUX 0
ParcellesBY 215 · BY 221 · BY 222
Superficie terrain21914 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.