Permis d'aménager
N° PA 03115717A0001
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
FIM-IMMO
Adresse du terrain
CH LAS BROCOS CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
13/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 202 · BY 208
Superficie du terrain
2223 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/06/2017

👤Demandeur

DénominationFIM-IMMO
SIRET44168592200029
SIREN441685922
Code postal31270
LocalitéCUGNAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
AdresseCH LAS BROCOS CUGNAUX 31270
ParcellesBY 202 · BY 208
Superficie terrain2223 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.