1. Accueil
  2. Cadastre Cugnaux
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 03115717A0002
Permis d'aménager
N° PA 03115717A0002
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
PIERRE CONSEIL FONCIER
Adresse du terrain
53 AV DU COMMINGES CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
06/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 83 · BD 84
Superficie du terrain
1513 m²
← Toutes les autorisations à Cugnaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/07/2017

👤Demandeur

DénominationPIERRE CONSEIL FONCIER
SIRET40019309000034
SIREN400193090
Code postal75001
LocalitéPARIS 1ER ARRONDISSEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse53 AV DU COMMINGES CUGNAUX 31270
ParcellesBD 83 · BD 84
Superficie terrain1513 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.