Permis d'aménager
N° PA 03115717A0003
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 CH DE CASSEBOIS CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
26/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 105
Superficie du terrain
2631 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt27/10/2017
Date d'autorisation26/10/2017
Ouverture du chantier27/10/2017

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéCUGNAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse21 CH DE CASSEBOIS CUGNAUX 31270
ParcellesAE 105
Superficie terrain2631 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.