Permis d'aménager n° PA 03115718A0003 à Cugnaux

Permis d'aménager

N° PA 03115718A0003

Ville de Cugnaux · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 CH LAS BROCOS AA 240 CUGNAUX 31270

Date d'autorisation

19/09/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 39

Superficie du terrain

1697 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation19/09/2018

Ouverture du chantier13/12/2018

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCugnaux (31157)

Code postal31270

Adresse21 CH LAS BROCOS AA 240 CUGNAUX 31270

ParcellesAA 39

Superficie terrain1697 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.