Permis d'aménager
N° PA 03115718A0004
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 B CH DES PIERRES CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
07/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 105
Superficie du terrain
2998 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation07/11/2018

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéCUGNAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse5 B CH DES PIERRES CUGNAUX 31270
ParcellesAL 105
Superficie terrain2998 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.