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Permis d'aménager
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Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 CH MICHET PARCELLE AT 365P CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
04/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 285
Superficie du terrain
2238 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation04/04/2019

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéCUGNAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse16 CH MICHET PARCELLE AT 365P CUGNAUX 31270
ParcellesAT 285
Superficie terrain2238 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.