Permis d'aménager
N° PA 0311572300002
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
TERRE ET CREATION
Adresse du terrain
CH DE LA CASSAGNERE CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
11/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 237
Superficie du terrain
2431 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/05/2023

👤Demandeur

DénominationTERRE ET CREATION
SIRET41330495700033
SIREN413304957
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
AdresseCH DE LA CASSAGNERE CUGNAUX 31270
ParcellesAM 237
Superficie terrain2431 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.