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Permis d'aménager
N° PA 0311572300003
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 CH CHE DUBAC CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
11/05/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 417 · AE 420 · AE 65
Superficie du terrain
3296 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/05/2023
Ouverture du chantier16/10/2023
Achèvement des travaux13/04/2024

👤Demandeur

Code postal31620
LocalitéGARGAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse24 CH CHE DUBAC CUGNAUX 31270
ParcellesAE 417 · AE 420 · AE 65
Superficie terrain3296 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.