Permis d'aménager
N° PA 0311572300005
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
SARL C M P
Adresse du terrain
18 AV DE PLAISANCE CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
27/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 62
Superficie du terrain
2302 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/07/2023

👤Demandeur

DénominationSARL C M P
SIRET41463127500073
SIREN414631275
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse18 AV DE PLAISANCE CUGNAUX 31270
ParcellesBN 62
Superficie terrain2302 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.