Permis d'aménager
N° PA 0311572400003
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
29 RUE DE CEZEROU CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
21/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 219 · BN 221 · BN 312
Superficie du terrain
2379 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/11/2024

👤Demandeur

Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse29 RUE DE CEZEROU CUGNAUX 31270
ParcellesBN 219 · BN 221 · BN 312
Superficie terrain2379 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.