Déclaration préalable de travaux
N° DP 0311572600025
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 AVENUE DE FRANCAZAL CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
19/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 18
Superficie du terrain
1915 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation19/02/2026

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONSORBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse28 AVENUE DE FRANCAZAL CUGNAUX 31270
ParcellesBD 18
Superficie terrain1915 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant630 m²
Surface locaux transformée33 m²
Surface commerce avant132 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.