Déclaration préalable de travaux
N° DP 0311572500211
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE FRANCOIS MARIE VOLTAIR CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
15/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 243
Superficie du terrain
624 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation15/10/2025

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéCUGNAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse4 RUE FRANCOIS MARIE VOLTAIR CUGNAUX 31270
ParcellesBM 243
Superficie terrain624 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface agricole créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.