Déclaration préalable de travaux n° DP 0311572400148 à Cugnaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0311572400148

Ville de Cugnaux · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 IMP HENRI MATISSE CUGNAUX 31270

Date d'autorisation

19/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 256

Superficie du terrain

1466 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/07/2024

👤Demandeur

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCugnaux (31157)

Code postal31270

Adresse6 IMP HENRI MATISSE CUGNAUX 31270

ParcellesBE 256

Superficie terrain1466 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²

Surface locaux transformée71 m²

Surface commerce avant71 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.