Déclaration préalable de travaux n° DP 0311572300099 à Cugnaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0311572300099

Ville de Cugnaux · 31270

Bénéficiaire

SCI BBT

Adresse du terrain

4 AV DU COMMINGES CUGNAUX 31270

Date d'autorisation

20/04/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 175

Superficie du terrain

1365 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/04/2023

Ouverture du chantier20/05/2023

Achèvement des travaux15/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCI BBT

SIRET95078880200011

SIREN950788802

Code postal31170

LocalitéTOURNEFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCugnaux (31157)

Code postal31270

Adresse4 AV DU COMMINGES CUGNAUX 31270

ParcellesBC 175

Superficie terrain1365 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.