Déclaration préalable de travaux n° DP 0311572300074 à Cugnaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0311572300074

Ville de Cugnaux · 31270

Bénéficiaire

SCI GARONNE IMMOBILIER

Adresse du terrain

105 T ROUTE DE TOULOUSE CUGNAUX 31270

Date d'autorisation

15/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 385 · AX 385

Superficie du terrain

1640 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/06/2023

👤Demandeur

DénominationSCI GARONNE IMMOBILIER

SIRET91230467200013

SIREN912304672

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCugnaux (31157)

Code postal31270

Adresse105 T ROUTE DE TOULOUSE CUGNAUX 31270

ParcellesAX 385 · AX 385

Superficie terrain1640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant552 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant276 m²

Surface commerce créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.