Déclaration préalable de travaux
N° DP 0311572200157
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
SARL RATINHO
Adresse du terrain
7 PL ALFRED SAUVY CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
22/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 125
Superficie du terrain
11083 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/09/2022

👤Demandeur

DénominationSARL RATINHO
SIRET78875316800012
SIREN788753168
Code postal31270
LocalitéCUGNAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse7 PL ALFRED SAUVY CUGNAUX 31270
ParcellesBB 125
Superficie terrain11083 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant454 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface commerce avant454 m²
Surface commerce créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.