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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03115721T0127
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
17/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 256 · AS 110 · AS 415
Superficie du terrain
2896 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation17/06/2021

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéCUGNAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse9 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD CUGNAUX 31270
ParcellesAR 256 · AS 110 · AS 415
Superficie terrain2896 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant83 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface commerce avant83 m²
Surface commerce créée13 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.