Déclaration préalable de travaux n° DP 03115720T0213 à Cugnaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03115720T0213

Ville de Cugnaux · 31270

Bénéficiaire

COMMUNE DE CUGNAUX

Adresse du terrain

24 RUE DE LA VIEILLE EGLISE CUGNAUX 31270

Date d'autorisation

06/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 306

Superficie du terrain

384 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation06/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUGNAUX

SIRET21310157900018

SIREN213101579

Code postal31270

LocalitéCUGNAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCugnaux (31157)

Code postal31270

Adresse24 RUE DE LA VIEILLE EGLISE CUGNAUX 31270

ParcellesBP 306

Superficie terrain384 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.