Déclaration préalable de travaux n° DP 03115719T0161 à Cugnaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03115719T0161

Ville de Cugnaux · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

130 CH DE CEZEROU CUGNAUX 31270

Date d'autorisation

26/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 284

Superficie du terrain

1042 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/12/2019

👤Demandeur

Code postal32600

LocalitéL ISLE JOURDAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCugnaux (31157)

Code postal31270

Adresse130 CH DE CEZEROU CUGNAUX 31270

ParcellesAC 284

Superficie terrain1042 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.