Déclaration préalable de travaux n° DP 03115718T0089 à Cugnaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03115718T0089

Ville de Cugnaux · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH PAYROL CUGNAUX 31270

Date d'autorisation

19/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 23

Superficie du terrain

13882 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/07/2018

Ouverture du chantier19/07/2018

Achèvement des travaux13/09/2018

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéCUGNAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCugnaux (31157)

Code postal31270

AdresseCH PAYROL CUGNAUX 31270

ParcellesBW 23

Superficie terrain13882 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.