Déclaration préalable de travaux n° DP 03115716T0033 à Cugnaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03115716T0033

Ville de Cugnaux · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE JEAN MARSEILLE CUGNAUX 0

Date d'autorisation

02/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 57

Superficie du terrain

645 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/05/2016

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéCUGNAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCugnaux (31157)

Code postal31270

Adresse13 RUE JEAN MARSEILLE CUGNAUX 0

ParcellesBY 57

Superficie terrain645 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.