Déclaration préalable de travaux n° DP 03115715T0045 à Cugnaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03115715T0045

Ville de Cugnaux · 31270

Bénéficiaire

SCI CUGNAUX AVENUE DE TOULOUSE

Adresse du terrain

103 AV DE TOULOUSE CUGNAUX 0

Date d'autorisation

01/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 523 · AX 526

Superficie du terrain

3489 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/06/2015

👤Demandeur

DénominationSCI CUGNAUX AVENUE DE TOULOUSE

SIREN752314203

Code postal31027

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCugnaux (31157)

Code postal31270

Adresse103 AV DE TOULOUSE CUGNAUX 0

ParcellesAX 523 · AX 526

Superficie terrain3489 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.