Déclaration préalable de travaux n° DP 03115713T0032 à Cugnaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03115713T0032

Ville de Cugnaux · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 RUE ARISTIDE BERGES CUGNAUX 0

Date d'autorisation

23/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 153 · AS 169

Superficie du terrain

1812 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/04/2013

Ouverture du chantier23/05/2013

Achèvement des travaux29/06/2013

👤Demandeur

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCugnaux (31157)

Code postal31270

Adresse36 RUE ARISTIDE BERGES CUGNAUX 0

ParcellesAS 153 · AS 169

Superficie terrain1812 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.