Permis de construire n° PC 0311572500052 à Cugnaux

Permis de construire

N° PC 0311572500052

Ville de Cugnaux · 31270

Bénéficiaire

SCI DU RUISSEAU

Adresse du terrain

109 AVENUE DE TOULOUSE CUGNAUX 31270

Date d'autorisation

04/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 219 · AX 455

Superficie du terrain

4701 m²

Surface locaux créée

270 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation04/03/2026

👤Demandeur

DénominationSCI DU RUISSEAU

SIRET42121844700025

SIREN421218447

Code postal31700

LocalitéBEAUZELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCugnaux (31157)

Code postal31270

Adresse109 AVENUE DE TOULOUSE CUGNAUX 31270

ParcellesAX 219 · AX 455

Superficie terrain4701 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1237 m²

Surface locaux créée270 m²

Surface commerce avant1237 m²

Surface commerce créée270 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.