Permis de construire
N° PC 0311572400019
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
REGION OCCITANIE
Adresse du terrain
49 AV DU COMMINGES - LYCEE HE CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
24/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 184
Superficie du terrain
34025 m²
Surface locaux créée
59 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation24/09/2024

👤Demandeur

DénominationREGION OCCITANIE
SIRET20005379100014
SIREN200053791
Code postal31406
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse49 AV DU COMMINGES - LYCEE HE CUGNAUX 31270
ParcellesBE 184
Superficie terrain34025 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14989 m²
Surface locaux créée59 m²
Surface publique avant14989 m²
Surface publique créée59 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.