Permis de construire
N° PC 0311572300059
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
AJYAL - ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE FRANCO-MAGHREBINE POUR L'AMITIE ET LA SOLIDARITE
Adresse du terrain
2 BIS CHEMIN DE MAURENS CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
17/06/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 132
Superficie du terrain
1480 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation17/06/2024
Ouverture du chantier18/09/2024

👤Demandeur

DénominationAJYAL - ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE FRANCO-MAGHREBINE POUR L'AMITIE ET LA SOLIDARITE
SIRET88277478900011
SIREN882774789
Code postal31270
LocalitéCUGNAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse2 BIS CHEMIN DE MAURENS CUGNAUX 31270
ParcellesBO 132
Superficie terrain1480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant52 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface locaux transformée52 m²
Surface publique créée22 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.