Permis de construire
N° PC 0311572300052
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
REGION OCCITANIE
Adresse du terrain
135 VOIE ROYALE CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
20/01/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 29
Superficie du terrain
12940 m²
Surface locaux créée
6254 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/01/2024
Ouverture du chantier02/12/2024

👤Demandeur

DénominationREGION OCCITANIE
SIRET20005379100014
SIREN200053791
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse135 VOIE ROYALE CUGNAUX 31270
ParcellesAZ 29
Superficie terrain12940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6254 m²
Surface publique créée6254 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.