Permis de construire
N° PC 0311572300047
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE
Adresse du terrain
ROUTE DE PORTET CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
18/10/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 241 · BC 7
Superficie du terrain
70221 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation18/10/2023
Ouverture du chantier11/03/2024

👤Demandeur

DénominationSIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE
SIRET20006831000016
SIREN200068310
Code postal31120
LocalitéROQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
AdresseROUTE DE PORTET CUGNAUX 31270
ParcellesBC 241 · BC 7
Superficie terrain70221 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4482 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface publique avant4482 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.