Permis de construire n° PC 0311572300047 à Cugnaux

Permis de construire

N° PC 0311572300047

Ville de Cugnaux · 31270

Bénéficiaire

SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE

Adresse du terrain

ROUTE DE PORTET CUGNAUX 31270

Date d'autorisation

18/10/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 241 · BC 7

Superficie du terrain

70221 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/10/2023

Ouverture du chantier11/03/2024

👤Demandeur

DénominationSIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE

SIRET20006831000016

SIREN200068310

Code postal31120

LocalitéROQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCugnaux (31157)

Code postal31270

AdresseROUTE DE PORTET CUGNAUX 31270

ParcellesBC 241 · BC 7

Superficie terrain70221 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4482 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant4482 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.