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Permis de construire
N° PC 0311572300030
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
SCCV DES TROIS HOMARDS
Adresse du terrain
1 BD MAURENS CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
30/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 175 · BR 176 · BR 177
Superficie du terrain
1836 m²
Surface locaux créée
93 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation30/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV DES TROIS HOMARDS
SIRET91906907000010
SIREN919069070
Code postal31130
LocalitéQUINT FONSEGRIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse1 BD MAURENS CUGNAUX 31270
ParcellesBR 175 · BR 176 · BR 177
Superficie terrain1836 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant607 m²
Surface locaux créée93 m²
Surface locaux démolie607 m²
Surface commerce créée93 m²
Surface agricole avant607 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.