Permis de construire n° PC 0311572300016 à Cugnaux

Permis de construire

N° PC 0311572300016

Ville de Cugnaux · 31270

Bénéficiaire

SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE

Adresse du terrain

ROUTE DE PORTET CUGNAUX 31270

Date d'autorisation

31/05/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 241

Superficie du terrain

69502 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cugnaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation31/05/2023

Ouverture du chantier08/01/2024

👤Demandeur

DénominationSIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE

SIRET20006831000016

SIREN200068310

Code postal31120

LocalitéROQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCugnaux (31157)

Code postal31270

AdresseROUTE DE PORTET CUGNAUX 31270

ParcellesBC 241

Superficie terrain69502 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1381 m²

Surface locaux créée96 m²

Surface publique avant1381 m²

Surface publique créée96 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.