Permis de construire
N° PC 0311572200028
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
TOULOUSE METROPOLE
Adresse du terrain
AV DU GENERAL JOSEPH B CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
18/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 187
Superficie du terrain
1020 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/08/2022

👤Demandeur

DénominationTOULOUSE METROPOLE
SIRET24310051800170
SIREN243100518
Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
AdresseAV DU GENERAL JOSEPH B CUGNAUX 31270
ParcellesAW 187
Superficie terrain1020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²
Surface publique créée38 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.