Permis de construire n° PC 03115721C0065 à Cugnaux

Permis de construire

N° PC 03115721C0065

Ville de Cugnaux · 31270

Bénéficiaire

COMMUNE DE CUGNAUX

Adresse du terrain

9003 AV LEO LAGRANGE CUGNAUX 31270

Date d'autorisation

17/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 123 · BA 126 · BA 306

Superficie du terrain

30531 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUGNAUX

SIRET21310157900018

SIREN213101579

Code postal31270

LocalitéCUGNAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCugnaux (31157)

Code postal31270

Adresse9003 AV LEO LAGRANGE CUGNAUX 31270

ParcellesBA 123 · BA 126 · BA 306

Superficie terrain30531 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant845 m²

Surface locaux transformée26 m²

Surface publique avant845 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.