Permis de construire
N° PC 03115721C0059
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 IMP RABELAIS CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
23/11/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 384
Superficie du terrain
2135 m²
Surface locaux créée
235 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation23/11/2021

👤Demandeur

Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse2 IMP RABELAIS CUGNAUX 31270
ParcellesAE 384
Superficie terrain2135 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant167 m²
Surface locaux créée235 m²
Surface locaux démolie10 m²
Surface commerce avant167 m²
Surface commerce créée235 m²
Surface commerce démolie10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.