Permis de construire n° PC 03115720C0036 à Cugnaux

Permis de construire

N° PC 03115720C0036

Ville de Cugnaux · 31270

Bénéficiaire

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA CLOCHE PARCELLE AD 66/70 SUR VILLENEUVE TOLOS CUGNAUX 0

Date d'autorisation

24/12/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 35

Superficie du terrain

11177 m²

Surface locaux créée

844 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation24/12/2020

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

SIRET69080205300023

SIREN690802053

Code postal31007

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCugnaux (31157)

Code postal31270

AdresseCHEMIN DE LA CLOCHE PARCELLE AD 66/70 SUR VILLENEUVE TOLOS CUGNAUX 0

ParcellesBS 35

Superficie terrain11177 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée844 m²

Surface publique créée844 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.