Permis de construire n° PC 03115720C0005 à Cugnaux

Permis de construire

N° PC 03115720C0005

Ville de Cugnaux · 31270

Bénéficiaire

COMMUNE DE CUGNAUX

Adresse du terrain

22 TE RUE DU STADE GYMNASE JEAN BOUIN CUGNAUX 31270

Date d'autorisation

03/03/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 82

Superficie du terrain

3896 m²

Surface locaux créée

463 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/03/2020

Ouverture du chantier06/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUGNAUX

SIRET21310157900018

SIREN213101579

Code postal31270

LocalitéCUGNAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCugnaux (31157)

Code postal31270

Adresse22 TE RUE DU STADE GYMNASE JEAN BOUIN CUGNAUX 31270

ParcellesBA 82

Superficie terrain3896 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1282 m²

Surface locaux créée463 m²

Surface locaux démolie344 m²

Surface publique avant1282 m²

Surface publique créée463 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.