Permis de construire
N° PC 03115719C0039
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
SCI DU RUISSEAU
Adresse du terrain
109 ROUTE DE TOULOUSE CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
28/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 219 · AX 455
Superficie du terrain
4701 m²
Surface locaux créée
1237 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation28/10/2019
Ouverture du chantier01/10/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DU RUISSEAU
SIRET42121844700025
SIREN421218447
Code postal31700
LocalitéBEAUZELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
Adresse109 ROUTE DE TOULOUSE CUGNAUX 31270
ParcellesAX 219 · AX 455
Superficie terrain4701 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant486 m²
Surface locaux créée1237 m²
Surface locaux démolie486 m²
Surface commerce avant486 m²
Surface commerce créée1237 m²
Surface commerce démolie486 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.