Permis de construire
N° PC 03115718C0039
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
COMMUNE DE CUGNAUX
Adresse du terrain
RUE DU STADE CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
07/11/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 79 · BA 83 · BA 84
Superficie du terrain
9112 m²
Surface locaux créée
315 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation07/11/2018
Ouverture du chantier13/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUGNAUX
SIRET21310157900018
SIREN213101579
Code postal31270
LocalitéCUGNAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
AdresseRUE DU STADE CUGNAUX 31270
ParcellesBA 79 · BA 83 · BA 84
Superficie terrain9112 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant938 m²
Surface locaux créée315 m²
Surface publique avant938 m²
Surface publique créée315 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.