Permis de construire n° PC 03115717C0070 à Cugnaux

Permis de construire

N° PC 03115717C0070

Ville de Cugnaux · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

44 CH DUBAC CUGNAUX 31270

Date d'autorisation

22/01/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 78

Superficie du terrain

1268 m²

Surface locaux créée

254 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/01/2018

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéCUGNAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCugnaux (31157)

Code postal31270

Adresse44 CH DUBAC CUGNAUX 31270

ParcellesAE 78

Superficie terrain1268 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée254 m²

Surface commerce créée136 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.