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Permis de construire
N° PC 03115717C0068
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
COMMUNE DE CUGNAUX
Adresse du terrain
CHEMIN DU CHIOULET CUGNAUX 31270
Date d'autorisation
20/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 198 · BI 227
Superficie du terrain
10512 m²
Surface locaux créée
161 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation20/11/2017
Ouverture du chantier02/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUGNAUX
SIRET21310157900018
SIREN213101579
Code postal31270
LocalitéCUGNAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
AdresseCHEMIN DU CHIOULET CUGNAUX 31270
ParcellesBI 198 · BI 227
Superficie terrain10512 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant600 m²
Surface locaux créée161 m²
Surface publique avant600 m²
Surface publique créée161 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.