Permis de construire n° PC 03115716C0091 à Cugnaux

Permis de construire

N° PC 03115716C0091

Ville de Cugnaux · 31270

Bénéficiaire

COMMUNE DE CUGNAUX

Adresse du terrain

20 RUE DES TROUBADOURS CUGNAUX 31270

Date d'autorisation

30/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 277 · AT 280 · AT 281

Superficie du terrain

8245 m²

Surface locaux créée

3652 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUGNAUX

SIRET21310157900018

SIREN213101579

Code postal31270

LocalitéCUGNAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCugnaux (31157)

Code postal31270

Adresse20 RUE DES TROUBADOURS CUGNAUX 31270

ParcellesAT 277 · AT 280 · AT 281

Superficie terrain8245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3652 m²

Surface publique créée3652 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.