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Permis de construire
N° PC 03115716C0024
Ville de Cugnaux · 31270
Bénéficiaire
SIVOM DE LA SAUDRUNE
Adresse du terrain
ROUTE DE PORTET CUGNAUX 0
Date d'autorisation
19/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 241
Superficie du terrain
69502 m²
Surface locaux créée
69 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/05/2016

👤Demandeur

DénominationSIVOM DE LA SAUDRUNE
SIRET24310015300044
SIREN243100153
Code postal31120
LocalitéROQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCugnaux (31157)
Code postal31270
AdresseROUTE DE PORTET CUGNAUX 0
ParcellesBC 241
Superficie terrain69502 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4413 m²
Surface locaux créée69 m²
Surface publique avant4413 m²
Surface publique créée69 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.